Condition générales d’utilisation

Conditions Générales d’utilisation du site www.mongalacroixrouge.com

Avant propos

La association Croix-Rouge française unité locale de Marseille est une association déclarée, reconnue d’utilité publique ayant son siège au1 rue du Dr Simone Sedan, et immatriculée à l’INSEE sous le numéro de SIRET 775 672 272 26798.

La Croix-Rouge française est propriétaire et édite le site internet de récolte de dons www.mongalacroixrouge.com. Le site Mongalacroixrouge a pour vocation récolter des dons pour la Croix-Rouge française unité locale Marseille.

Site réalisé par Marsatwork

Hébergement : Hosteur

 

  1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités dans les- quelles Mongalacroixrouge propose à l’Utilisateur les Services.

  1. Utilisation des Services

Afin d’utiliser les Services, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et être capable juridiquement de contracter. L’Utilisateur doit également disposer d’un accès à l’Internet. Les éventuels frais correspondants à cet accès sont à la seule charge de l’Utilisateur qui doit de plus se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet.

  1. Tarifs et règlement

3.1. Prix

Tous les Services sont gratuits.

  1. Droits et obligations de l’Utilisateur

Les Services de Croix-Rouge française disponibles sur Mongalacroixrouge sont accessibles par l’Internet.

L’Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d’au- trui et où le respect du droit s’impose à tous.

L’Utilisateur reconnaît être seul éditeur et détenteur des droits sur ses Contenus ainsi que de toutes informations accessibles sur les pages web vers lesquelles mènent éventuellement ses Contenus. Il en est, en conséquence, le seul responsable et garantit en outre que tous les Contenus qu’il éditera seront en stricte conformité avec les présentes CGU.

Dans ce cadre :

  • L’Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans l’usage des Services mis à sa disposition.
  • L’Utilisateur reconnaît être conscient des risques inhérents à l’utilisation de services de communication en ligne et doit utiliser par conséquent ces Services en toute connaissance de cause, notamment en tant qu’il s’adresse au public.
  • L’Utilisateur est tenu de respecter l’ensemble des lois et règlements applicables, et notamment la règlementation applicable à l’alcool, aux médicaments et au 
tabac, et s’interdit d’éditer tout message ou Contenu dont le contenu serait illégal ou autrement répréhensible.
  1. Propriété


5.1. Propriété intellectuelle portant sur le site Mongalacroixrouge

La Croix-Rouge française est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site Mongalacroixrouge qui lui appartient ou détient les droits d’usage y afférents.

L’accès au site Mongalacroixrouge ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs à celui-ci, qui restent la propriété exclusive de la Croix-Rouge française

Les éléments accessibles sur le site Mongalacroixrouge, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Croix-Rouge française détient.

Sauf disposition contraire des présentes CGU, l’Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, extraire des données ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site Mongalacroixrouge et de ses bases de données sans l’autorisation écrite préalable de Croix-Rouge française.

5.2. Propriété portant sur les outils techniques et logiciels

Les outils techniques et logiciels mis à la disposition de l’Utilisateur par la Croix-Rouge française pour la fourniture des Services restent l’entière propriété de Croix-Rouge française. L’Utilisateur s’interdit en conséquence de les copier, reproduire, traduire ou adapter en tout ou partie.

 

  1. Règles d’usage technique – mise à disposition d’outils

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux des Services, certaines contraintes techniques doivent être respectées.

En conséquence, l’Utilisateur doit se conformer aux indications techniques fournies par la Croix-Rouge française, qui pourront évoluer en fonction des évolutions de la technique et/ou des impératifs de gestion des Services.

D’une manière générale, Croix-Rouge française pourra à tout moment supprimer tout ou partie des Contenus si les caractéristiques techniques de ces derniers posaient des difficultés techniques risquant notamment de perturber le fonctionnement général des Services.

  1. Responsabilité à l’égard de l’Utilisateur 

  • La Croix-Rouge française ne garantit pas que les Services seront exempts d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que les Services fonctionneront sans interruption ou pannes, ni encore qu’ils sont compatibles avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément mentionnés par M Croix-Rouge française. 
Dans les limites permises par la loi, la Croix-Rouge française n’est tenue qu’à une obligation de moyens. La responsabilité de la Croix-Rouge française ne saurait en aucun cas être engagée en cas (i) de dommages indirects, étant entendu que sont assimilés à des dommages indirects toute perte financière ou gain manqué ou (ii) de toute atteinte aux Contenus, que l’Abonné pourrait subir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Service.
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 Informatique et libertés 
Les données personnelles que l’Utilisateur est amené à communiquer à la Croix-Rouge française sont collectées conformément à la loi no78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 
janvier 1978 aux fins de lui permettre d’utiliser les Services.

Le site Mongalacroixrouge comporte un système d’identification par cookies strictement nécessaire à l’utilisation des Services. Les cookies sont des fichiers stockés dans un répertoire sur votre micro-ordinateur. Ces cookies ont une durée de vie temporaire variant en fonction des options choisies. Il vous est possible de désactiver les cookies en configurant votre navigateur, auquel cas Croix-Rouge française décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement des Services.

  1. Droit applicable et attribution de compétence

La loi applicable aux présentes CGU est la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.